I. PRÉAMBULE

La SARL VIRAGE PATRIMOINE, soucieuse des droits des individus, notamment dans le cadre des traitements
automatisés des données personnelles, et dans une volonté de transparence avec ses clients, s’engage à
ce que l’ensemble des traitements de données personnelles effectués sur le site www.virage-patrimoine.fr
soient conformes au Règlement européen relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD)
et à la Loi Informatique et Libertés.

La présente politique de confidentialité vise à informer les utilisateurs des mesures prises par la société
SARL VIRAGE PATRIMOINE afin de garantir la protection de leurs données personnelles.

Constitue une donnée à caractère personnelle toute information se rapportant à une personne identifiée
ou identifiable, directement ou indirectement via un identifiant ou via des éléments propres à son identité.

Pour toute information complémentaire, nous vous invitons à consulter le site : www.cnil.fr.

II. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Les traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre dans le cadre du site www.viragepatrimoine.
fr sont intégrés dans la liste des traitements dont la société SARL VIRAGE PATRIMOINE est
responsable.

Le responsable du traitement, tel que défini par le Règlement européen relatif à la protection des données
à caractère personnel, est la société SARL VIRAGE PATRIMOINE, société à responsabilité limitée au capital de
50.000 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de TROYES sous le numéro 847 894 508, dont
le représentant légal est Jean-Claude NEBOT, dont les coordonnées sont : contact@virage-patrimoine.fr.

La présente politique de confidentialité s’applique au site Internet suivant : www.virage-patrimoine.fr.

III. IDENTIFICATION DES DONNEES COLLECTEES ET FINALITES DES TRAITEMENTS

Afin de garantir la protection des données à caractère personnel de ses clients, la société SARL VIRAGE
PATRIMOINE ne collecte que les données strictement nécessaires à la mise en oeuvre de ses prestations.

Le site Internet de la société SARL VIRAGE PATRIMOINE nécessite la collecte et le traitement des données
personnelles échangées à l’occasion de son accès par l’utilisateur.

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur :

– Navigue sur le site www.virage-patrimoine.fr,
– Crée un espace personnel sur le site www.virage-patrimoine.fr,
– Effectue une commande sur le site www.virage-patrimoine.fr,
– S’abonne aux services du site www.virage-patrimoine.fr,
– Effectue une demande de renseignement sur le site www.virage-patrimoine.fr,
– Effectue une demande de devis sur le site www.virage-patrimoine.fr,
– Effectue une candidature spontanée,
– Participe à un jeu ou un concours,
– S’inscrit à la newsletter

Les données personnelles de l’utilisateur qui sont collectées directement (inscription à la newsletter, création
d’espace personnel), ou automatiquement (cookies) répondent à des finalités légitimes et déterminées.

Afin de mieux appréhender les traitements de données effectués par la société SARL VIRAGE PATRIMOINE, nous
vous invitons à prendre connaissances des informations ci-dessous :

Finalité DE TRAITEMENT

TYPE DE DONNEES

Gestion des newsletters et des abonnements gratuits
Adresse e-mail
Gestion des achats / commandes / abonnements

Nom

Prénom

Société

E-mail

Téléphone

Adresse

Gestion des demandes de renseignement et des candidatures spontanées
Nom
Prénom
E-mail
Téléphone
Partage d’article et de contenu

Cookie

Adresse IP

La communication des données dans le cadre des finalités de traitement précitées est effectuée de façon
volontaire par l’utilisateur.

L’utilisateur est informé qu’à défaut de fournir les données personnelles précitées, il ne pourra bénéficier de
l’ensemble des services proposés par le site Internet de la société SARL VIRAGE PATRIMOINE, tels que l’accès à
l’espace personnel, ou encore la réception de newsletters ou d’informations sur les produits, services et offres
promotionnelles.

Lorsque l’utilisateur fournit des données personnelles sur le site Internet de la société SARL VIRAGE PATRIMOINE
relatives à d’autres personnes que lui, il garantit avoir reçu les autorisations et consentements nécessaires des
personnes concernées par ces données personnelles.

Dans le cadre des prestations qu’elle propose, la société SARL VIRAGE PATRIMOINE ne collecte pas de données
personnelles dites « sensibles » par le biais de son site Inter net. Sont considérées comme des données
sensibles : l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques,
l’adhésion à un syndicat, les données relatives à la santé ou l’orientation sexuelle. Si de telles informations
devaient être communiquées d’une manière ou d’une autre, la société SARL VIRAGE PATRIMOINE s’engage à les
supprimer immédiatement.

IV. INFORMATIONS DES UTILISATEURS

Dans la stricte application du Règlement européen relatif à la protection des données à caractère personnel
(RGPD), la société SARL VIRAGE PATRIMOINE se montre parfaitement transparente envers les utilisateurs de son
site Internet quant aux traitements des données personnelles mis en oeuvre.

L’utilisateur est ainsi informé :

– De l’identité du responsable de traitement :

Le responsable du traitement, tel que défini par le Règlement européen relatif à la protection des données
à caractère personnel, est la société SARL VIRAGE PATRIMOINE, société à responsabilité limitée au capital de
50.000 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de TROYES sous le numéro 847 894 508, dont le
représentant légal est Jean-Claude NEBOT, dont les coordonnées sont : contact@virage-patrimoine.fr

– Des finalités poursuivies par le traitement auquel les données personnelles sont destinées :

L’utilisateur pourra se reporter au tableau ci-dessus.

– Des destinataires des données :

Les services concernés au sein de la société SARL VIRAGE PATRIMOINE .
Les prestataires techniques qui interviennent dans le processus de diffusion du site Internet.
Les tiers dont l’intervention est indispensable à l’exécution du contrat qui lie la société SARL VIRAGE PATRIMOINE
et son client.

– Du caractère obligatoire ou facultatif des réponses :

Les champs accompagnés d’un astérisque sont des champs obligatoires.

– Pour les mineurs de moins de 16 ans, de l’obligation d’obtenir l’accord préalable de leur représentant légal
préalablement à la communication de données personnelles les concernant.

– Des droits reconnus aux personnes physiques au titre du traitement de leurs données personnelles :

Chaque client ou utilisateur a le droit d’accéder à ses données personnelles et de demander qu’elles soient
rectifiées, complétées ou mises à jour. Il peut également demander l’effacement de ses données ou s’opposer à
leur traitement, à condition de justifier d’un motif légitime.

Chaque client ou utilisateur peut demander à exercer son droit à la portabilité de ses données, c’est-à-dire le
droit de recevoir les données personnelles qu’il a fournies dans un format structuré, couramment utilisé et le
droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitements.

Chaque client ou utilisateur peut enfin formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la
communication de ses données à caractère personnel après son décès.

– Du droit de s’opposer à l’utilisation commerciale des données personnelles :

La société SARL VIRAGE PATRIMOINE est susceptible d’utiliser vos coordonnées dans le cadre de sollicitations
commerciales, en conformité avec la loi applicable et les clauses de la présente politique de confidentialité.
Vous pouvez à tout moment vous opposer à ces sollicitations, selon des modalités qui dépendent du canal de
communication utilisé pour vous les adresser (par courrier postal ou par courrier électronique).

– De la durée de conservation des données traitées qui est conforme à la législation en vigueur, ou
proportionnelle aux finalités pour lesquelles les données ont été enregistrées.

En tout état de cause, l’utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour exercer ses droits, l’utilisateur doit adresser un courrier à la société SARL VIRAGE PATRIMOINE,
accompagné de la photocopie d’un titre d’identité comportant sa signature, à l’adresse suivante : 58 TER RUE
JULES FERRY 10600 LA CHAPELLE SAINT LUC.

V. SéCURITé DES DONNéES PERSONNELLES

La société SARL VIRAGE PATRIMOINE garantit la sécurité de vos données à caractère personnel grâce à la mise
en place de moyens de sécurisation physiques et numériques.

Chaque prestation proposée par la société SARL VIRAGE PATRIMOINE est encadrée par une politique stricte
en matière de protection des données personnelles, afin de garantir un usage déterminé et proportionné des
données pour les besoins des processus mis en oeuvre.

Ainsi, chaque membre de la société SARL VIRAGE PATRIMOINE est informé du caractère personnel et
confidentiel des données qu’il traite.

La société SARL VIRAGE PATRIMOINE veille également à ce que ses prestataires techniques susceptibles d’avoir
connaissance des données personnelles, respectent la même politique de confidentialité.

Toutefois, il est important de rappeler que le réseau Internet est ouvert à tous et non sécurisé. C’est pourquoi
la société SARL VIRAGE PATRIMOINE ne peut être tenue pour responsable de la sécurité des transmissions des
données à caractère personnel directement par Internet.

VI. HEBERGEMENT

L’ensemble des données collectées et traitées par la société SARL VIRAGE PATRIMOINE est hébergé au sein de
l’Union Européenne.

Dans l’hypothèse où l’un des sous-traitants techniques de la société SARL VIRAGE PATRIMOINE devait se
trouver en dehors de l’Union Européenne, la société SARL VIRAGE PATRIMOINE, en sa qualité de responsable de
traitement, garantit la mise en place de toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité des données de
ses clients et utilisateurs.

VII. MOT DE PASSE

Chaque identifiant et mot de passe est unique et à destination exclusive de la personne qui les crée.

Afin d’assurer la sécurité des données, il est important de prendre les précautions suivantes :

– Il est recommandé que votre mot de passe comporte plus de douze caractères et inclue notamment,
une majuscule, des chiffres, un signe de ponctuation ou caractère spécial ;
– Le mot de passe créé ne doit pas être lié à un élément de votre vie ;
– Chaque compte utilisateur doit disposer de son propre mot de passe.

VIII. COOKIES

– Définition :

Un « cookie » ou traceur est un fichier électronique stocké dans un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…)
et utilisé notamment lors de la consultation d’un site Internet, la lecture d’un courrier électronique, l’installation
ou l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit la nature du terminal utilisé
(https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).

Les cookies permettent de conserver, pendant la durée de validité du cookie concerné, des informations
d’état lorsqu’un navigateur accède aux différentes pages d’un site Internet ou lorsque ce navigateur retourne
ultérieurement sur ce même site.

Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.

Il existe différents types de cookies :

– Des cookies de session qui disparaissent dès que vous quittez le site ;
– Des cookies permanents qui demeurent sur le terminal jusqu’à l’expiration de leur durée de vie ou
jusqu’à ce qu’ils soient supprimés par l’utilisateur.

En naviguant sur le site Internet de la société SARL VIRAGE PATRIMOINE, l’utilisateur a connaissance que des
cookies pourront être installés sur son terminal.

Lors de l’utilisation du site de la société SARL VIRAGE PATRIMOINE, une bannière explicative sur l’utilisation des
cookies apparaîtra. En poursuivant la navigation sur le Site, le client et/ou l’utilisateur sera réputé informé et
avoir accepté l’utilisation desdits cookies.

– Finalité des cookies utilisés :

Les cookies utilisés par la société SARL VIRAGE PATRIMOINE sont utilisés dans le but d’analyser la fréquentation
et l’utilisation qui est faite du site. Ils permettent également aux clients utilisateurs de se connecter et d’accéder
plus facilement à leur espace personnel.

– Quels cookies utilisons-nous ?

Les cookies utilisés par le site de la société SARL VIRAGE PATRIMOINE sont les suivants :

– Gestion des cookies :

Généralement, les paramètres par défaut des navigateurs permettent l’installation automatique des cookies.

Cependant, l’utilisateur conserve la possibilité de choisir d’accepter tous les cookies, ou de les rejeter
systématiquement ou encore de choisir ceux qu’il accepte selon l’émetteur.

L’utilisateur peut également paramétrer son navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies
préalablement à leur installation. Il peut également supprimer les cookies de son terminal via son navigateur.

Pour cela, il suffit de paramétrer chaque navigateur des différents terminaux utilisés (ordinateur, tablettes,
smartphones,…).

Pour la gestion des cookies, la configuration peut être différente selon le navigateur. Il convient généralement
de suivre le menu d’aide du navigateur.

Attention, l’utilisateur est informé qu’en paramétrant son navigateur pour refuser les cookies, certaines
fonctionnalités, pages, espaces du site ne seront pas accessibles, ce dont la société SARL VIRAGE PATRIMOINE
ne saurait être tenue pour responsable.

Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des cookies, pour les différents types de
navigateur, l’utilisateur peut consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

IX. CONTACT

Pour toute demande d’information concernant la politique de protection des données à caractère personnel,
l’utilisateur peut adresser un courrier à la société SARL VIRAGE PATRIMOINE à l’adresse postale suivante :
58 TER RUE JULES FERRY 10600 LA CHAPELLE SAINT LUC,

En poursuivant la navigation sur le Site, l’utilisateur autorise expressément la société SARL VIRAGE PATRIMOINE
à conserver et à traiter les données personnelles communiquées lors de l’accès et de la visite sur le Site, dans la
stricte limite de ce qui est exposé ci-dessus.

X. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITé

Pour vérifier les mises à jour de ces conditions, il convient de consulter régulièrement cette page.